Urbanisme

REVISION CARTE COMMUNALE

Rapport de présentation de la réunion Publique du 16 juin 2022 :

11-REUNION PUBLIQUE_DIAG et ZONAGE 

Les observations et questions peuvent être formulées à la mairie.

Comptes-rendus réunions révision de la carte communale :

Règlementation des boisements

 


Révision de la carte communale – les étapes

Procédure révision carte communale

Informations  procédure :

1) Lancement de la procédure : délibération en CM et communication de la délibération au Préfet et personnes publiques associées ;
2) Consultation et choix du prestataire ;
3) Réalisation des études : rapport de présentation, plan de zonage, association des services de l’Etat aux réunions de travail, concertation/information de la population (articles, affichage, ..)
4) Consultation de l’autorité environnementale (MRAE) sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale (2 mois) ;
5) Consultation des services de l’Etat : avis sur le projet arrêté avant son approbation (3 mois), ;
6) Enquête Publique : avis des habitants sur le projet de Carte Communale (1 mois d’enquête + 1 mois d’organisation) ;
7) Approbation de la Carte Communale : prise en compte des avis et délibération en CM ;
8) Transmission du dossier au Préfet pour co-approbation (2 mois).

Soit une procédure d’une durée minimum de 18 mois, dont 9 mois inhérents à la phase administrative de la procédure (consultation, enquête publique, approbation).

 


U R B A N I S M E

Délibérations – arrêtés utiles en matière d’urbanisme :


 

Urbanisme, du nouveau ! 

Consultation du document d’urbanisme de CORMOZ.

Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non ? C’est désormais possible grâce au Géoportail de l’Urbanisme (GPU

Vous y trouverez les dossiers complets de la carte communale de Cormoz, accessibles en un clic sur votre parcelle et/ou téléchargeables dans leur totalité

Pour information, dès que procédure de révision de la carte communale actuelle sera achevée, le nouveau rapport (diag + EIE), PADD, zonages, annexes… seront publiés sur cette plateforme.

 


Vous avez un projet de travaux ? Le dépôt en ligne, c’est possible : 

 Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

 Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

 Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Comment faire ?

  1. Connectez-vous directement au téléservice via le lien : https://portail.siea-sig.fr/sve/
  2. Choisissez la commune de Cormoz et enregistrez vous
  3. Choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement de vos pièces justificatives.
  4. Validez votre dossier pour le transmettre directement à la mairie. Vous recevez votre accusé d’enregistrement électronique

 

Pour vous informer simplement des règles en carte communale applicable sur Cormoz, voici un petit schéma explicatif

 

 

Pour vous savoir si à Cormoz, vous devez réaliser soit une Déclaration Préalable ou Permis de Construire voici une petite illustration :

     

     

    Si vous n’avez pas réalisé les démarches nécessaires, nous vous invitons à régulariser votre situation le plus rapidement possible, avant procédure pour travaux illégaux