-> Le rapport de présentation, il analyse l’état initial de l’environnement dans la commune, explique les choix retenus et évalue les incidences de ces choix sur l’environnement. Les perspectives de développement sont définies dans ce document. Il permet de préciser et de justifier le projet de territoire retenu tout en garantissant le respect des principes de l’urbanisme ;
-> Les documents graphiques,  ils  permettent de délimiter les secteurs où implanter les constructions. Ils sont opposables aux autorisations d’urbanisme;
-> Les annexes, comprennent les plans et liste des Servitudes et d’Utilité Publique ; les secteurs d’information des sols ; le risque d’exposition au plomb ; le rapport et zonage d’assainissement des eaux usées ; la règlementation des plantations et semis d’essences forestières et la réglementation des boisements;
-> Les actes administratifs, liées à la procédure de révision ainsi qu’à l’urbanisme, les délibérations instituant le permis de démolir, la déclaration préalable aux ravalements de façade et aux clôtures.

·  La zone Constructible : C
·  La zone Naturelle (non constructible à exception de celles mentionnées à  l’article L. 161-4) : Nc
·  La zone Constructible dédiée à l’implantation d’Activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées : Ca

Pour rappel, en zone Naturelle les constructions ne sont pas admises, à l’exception :

1.     De l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de  l’extension des  constructions existantes ainsi que de l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment  existant ;

2.     Des constructions et installations nécessaires : a)     A des équipements collectifs ; b)     A l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la  commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le  prolongement de l’acte de production ; c)     A la mise en valeur des ressources naturelles ; d)     Au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.

 

Le lexique national d’urbanisme donne la définition et les précisions des annexes et des extensions notamment.

Le Règlement

Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement du règlement national d’urbanisme et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Les lotissements disposent de règles spécifiques contenues dans un “règlement de lotissement”.

-> Les conditions de constructibilité des parcelles ;
-> Les règles de recul, de hauteur, de l’implantation des constructions par rapport aux autres constructions, aux voies et aux limites séparatives ;
-> Les conditions d’intégration architecturale, patrimoniale, paysager ou écologique ; …

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