Règlementation des débroussaillages
Règlementation taille des haies et bosquets
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Protection-de-l-environnement/Haies-et-bosquets
– pour les exploitations agricoles, la réglementation impose de ne pas intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août ;
– pour les non-agriculteurs (particuliers, collectivités, etc.), il est recommandé d’intervenir entre le 1er septembre et la fin du mois de février.
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Règlementation brûlage
Un arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 interdit le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air sur le département de l’Ain.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral concernant la réglementation du brûlage.
Règlementation feux d’artifice et systèmes comportant une flamme
https://www.ain.gouv.fr/ceremonies-et-dipositions-reglementaires-pour-le-a6842.html au 14/07/2021
Document d’Information Communal sur les RISques Majeurs (DICRIM)
DICRIM CORMOZ
Affiche communale
Règlement sècheresse
arrêté préfectoral du 11 aout 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau
Réglementation bruit
L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 réglemente les bruits du voisinage :
De jour comme de nuit, il est interdit de laisser aboyer ou gémir un ou des chiens de façon répétée ou prolongée.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Sont également interdits les bruits gênants par leur intensité de jour comme de nuit (sono, moteurs …)
Divagation des chiens
L’article 211-9-1 du code rural stipule que la divagation des chiens est interdite.
De plus en plus de plaintes sont déposées en mairie. Le maire est autorisé à demander leur capture par la SPA. Les frais de récupération de l’animal sont à la charge du propriétaire
Interdiction de lâcher de baudruche et de lanterne célestes (3 août 2023)
Arrêté préfectoral interdisant le lâcher de lanternes célestes
