Urbanisme

Dans le cas de construction nouvelle ou de modification des constructions existantes, les règles d’urbanisme nécessitent une démarche de la part du propriétaire.

Il existe 2 cas selon le type de construction ou de modification qui dépendent de la surface et/ou de la nature des travaux :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire

Les travaux concernés sont les panneaux solaires, les clôtures, les transformations des garages ou des combles en pièces d’habitation, les constructions de véranda, les fermetures de terrasses existantes, les piscines, les abris de jardin ou à bois, les modifications des ouvertures existantes, les changements de tuiles, les créations d’une nouvelle sortie sur une route communale ou autre, etc …

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour tout renseignement, contacter la Mairie.

Un récapitulatif détaillé est disponible : Règles d’Urbanisme

Si vous n’avez pas réalisé les démarches nécessaires, nous vous invitons à régulariser votre situation le plus rapidement possible, avant procédure pour travaux illégaux