Révision de la carte communale – les étapes

Informations  procédure :

1) Lancement de la procédure : délibération en CM et communication de la délibération au Préfet et personnes publiques associées ;
2) Consultation et choix du prestataire ;
3) Réalisation des études : rapport de présentation, plan de zonage, association des services de l’Etat aux réunions de travail, concertation/information de la population (articles, affichage, ..)
4) Consultation de l’autorité environnementale (MRAE) sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale (2 mois) ;
5) Consultation des services de l’Etat : avis sur le projet arrêté avant son approbation (3 mois), ;
6) Enquête Publique : avis des habitants sur le projet de Carte Communale (1 mois d’enquête + 1 mois d’organisation) ;
7) Approbation de la Carte Communale : prise en compte des avis et délibération en CM ;
8) Transmission du dossier au Préfet pour co-approbation (2 mois).

Soit une procédure d’une durée minimum de 18 mois, dont 9 mois inhérents à la phase administrative de la procédure (consultation, enquête publique, approbation).