Téléphone au volant

Téléphone au volant : un retrait de permis possible

 

Depuis le 22 mai 2020, la réglementation sur l’usage du téléphone au volant a évolué. Un retrait de permis est désormais possible en cas d’une autre infraction au Code de la route constatée simultanément par les forces de l’Ordre. Une rétention immédiate sera possible suivie d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à une durée de 6 mois :

 

Les infractions concernées par la simultanéité sont les suivantes :

  • Les excès de vitesse;
  • Non-respect d’un feu rouge;
  • Circuler sur la voie de gauche;
  • L’Oubli du clignotant lors d’un changement de direction;
  • Le non-respect des distances de sécurité entres véhicules;
  • Le franchissement et le chevauchement des lignes continues;
  • Le non-respect du stop;
  • Le non-respect du “cédez le passage”;
  • Les dépassements dangereux;
  • Le non-respect de la priorité au passage piéton;

Voir https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html

 

Voir aussi :

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

 

Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

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CARTE GRISE

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

 

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :  

 

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.

Liens utiles

Services publics : www.service-public.fr

Préfecture de l’Ain (vigilance météo, documents à télécharger…) : www.ain.pref.gouv.fr

Conseil départemental de l’Ain : www.ain.fr

Région Rhône-Alpes – Site du Conseil Régional Rhône-Alpes : www.rhonealpes.fr/

Communauté d’gglomération du bassin de Bourg en Bresse : retrouvez le site de l’ancienne communauté de communes du canton de St Trivier de Courtes : www.comcomsainttrivierdecourtes.fr

Plans de cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Caisse d’Allocations familiales de l’Ain : www.caf.fr

Pollution de l’air : www.air-rhonealpes.fr

Office de tourisme de l’Ain : www.ain-tourisme.com

Direction de la lecture publique de l’Ain : lecture.ain.fr

CLIC des Pays de Bresse : centre local d’information et de coordination gérontologique des cantons de Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Veyle, Pont-de-Vaux et Saint-Trivier-de-Courtes : www.clicdespaysdebresse.org

Pour connaître l’état des routes pendant la période hivernale et les règles de “bonne conduite” : www.etatdesroutes.ain.fr

Service de covoiturage : www.covoiturage.ain.fr

Le Très Haut Débit à Cormoz

liain siea

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA – basé à Bourg en Bresse) déploie sur tout le département le réseau public Fibre Optique Li@in (Liaison Internet de l’Ain).
Le réseau public Fibre Optique Li@in est déployé, depuis 2011, sur plus de 79% du territoire de Cormoz.
Qu’est ce que la fibre optique ? La Fibre Optique, technologie de pointe, est un fil de verre transparent qui conduit un signal lumineux codé. Celle-ci permet de transporter simultanément et à très grande vitesse l’Internet Très Haut Débit jusqu’à 400 méga, la télévision HD et le téléphone.

Pour mieux comprendre ce service, cliquez sur ce document :fibre-optique

Et pour en savoir plus sur le test d’éligibilité, les atouts et les usages de la fibre optique, le raccordement, les fournisseurs d’accès internet partenaires : www.siea.fr

Stop au démarchage téléphonique

blogtel

Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est entrée en vigueur le 1er juin.
Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, Bloctel remplace l’ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui n’était pas soumis à obligation réglementaire.
Facile d’accès pour les consommateurs, ce dispositif permettra d’en finir avec ce désagrément.

Pour en savoir plus pour bénéficier de ce nouveau service au consommateur : http://bloctel.gouv.fr

Mon Cap Energie

Le Syndicat mixte Cap 3B a le plaisir de vous annoncer le lancement officiel de « Mon Cap Energie », plateforme de rénovation énergétique des logements privés du bassin de Bourg-en-Bresse.

Les propriétaires de maison individuelle ou en copropriété peuvent dès à présent solliciter « Mon Cap Energie » au 04 74 45 16 49 ou sur www.moncapenergie.fr

Vous trouverez ci-joint un document de présentation du dispositif : mon-cap-energie