Commune de Cormoz (01560)

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Divagation des chiens

L’article 211-9-1 du code rural stipule que la divagation des chiens est interdite.

De plus en plus de plaintes sont déposées en mairie. Le maire est autorisé à demander leur capture par la SPA. Les frais de récupération de l’animal sont à la charge du propriétaire.



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