Commune de Cormoz (01560)

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Réglementation bruit

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 réglemente les bruits du voisinage :

De jour comme de nuit, il est interdit de laisser aboyer ou gémir un ou des chiens de façon répétée ou prolongée.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc. ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Sont également interdits les bruits gênants par leur intensité de jour comme de nuit (sono, moteurs …)



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