Commune de Cormoz (01560)

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Réglementation brûlage

Un arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 interdit le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air sur le département de l’Ain.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral concernant la réglementation du brûlage.



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